mardi 19 novembre 2019

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Condition générales de ventes

Condition générales de vente

Toute demande effectuée auprès de la société 2M Transport entraîne l'acceptation des conditions générales de vente suivantes:

- Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TVA à 7%) et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l'assurance poure les personnes transporteés et le carburant.
- Le prix est donné par véhicule avec une capacité de prise en charge maximale de:
- 4 personnes pour une berline,
- 5 personnes pour un véhicule type Monospace,
- 7 personnes pour un véhicule type Minibus,
- Le prix est payable à la fin de la prestation, on peut faire l'objet d'une facturation globale en fin de mois.
- Modes de règlement acceptés: chèque, virement, carte bancaire, American Express
- Toute réservation de véhicule doir être effectuée au plus tard 48 heures avant le début de la prestation. Passé ce délai, la société 2M Transport ne peut garantir de disponibilité.
- Dans le cadre d'une mise a disposition débutant ou finissant entre 11h30 et 13h30 ou entre 19h30 et 21h30, un repas chauffeur sera facturé d'un montant de 20€ TTC.
- Les péages et parkings restent à la charge du client
- La mise à disposition du véhicule est facturée 3 heures minimum.
- Le tarif s'applique en heure pleine de 9h à 18h
- Une attente de 15 minutes est offerte, 30 minutes aux gares parisiennes et 1 heure aux aéroports puis facturation au 1/4 heure d'un montant de 10€ TTC
- Prise en charge aéroports et gares, supplément de 5.00€
- Pick-up services, hôtesse d'acceuil pour séminaires et meetings, 1/2 journée 4 heures et journée 8 heures.
- En fonction de la demande, la société 2M Transport pourra faire appel à son groupement dans le cadre de la sous-traitance.
- Les bagages ou tout autre objet propriété du client restent sous la responsabilité de la personne transportée. La société 2M Transport ne saurait tenue responsable en cas de vols d'objets de valeur et de bagages laissés dans le véhicule.
- Toute dommage causé à l'intérieure du véhicules sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévu à cet effet. Le poids des bagages est limité à 50 kg par voiture.
- Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme pourra engendrer des suppléments à la fin de la prestation.
- Conditions d'annulation: Toute annulation de reservation devra être signifiée 24 heures avant le début de la prestation. Gratuit J-1 avant 17h. 100% jour J.
- Il sera impératif de prévenir dès que possible la société 2M Transport de tout changement afin de préparer au mieux le transport de d'assurer le bon déroulement de la ^préstation Les changements de dernière minute pourraient être remis en cuase s'ils perturbaientl'organisation journalière de la société 2M Transport.
- Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 8 jours après l'exécution de la prestation.
- En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Versailles.

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